Les informations légales, expliquées

Identification de l'hébergeur

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'hébergement des contenus est confié à IONOS SARL, exerçant sous la marque IONOS, dont l'établissement est sis 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

Ses moyens de contact sont publiés à l'adresse https://www.ionos.fr.

Ce prestataire peut être joint au numéro +33 9 70 80 89 11.

Éditeur du site

Le site Vitet Couverture, publié à l'adresse https://www.vitet-couverture.com, a pour éditeur un particulier agissant à titre non professionnel.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, en son article 6, III, 2° autorise le particulier à ne pas se dévoiler, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur. Il en a été ainsi : les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les présentes mentions, le contact s'établissant via le formulaire de contact du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes informations relèvent de la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution. Tout accès au site vaut acceptation des présentes.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes, réserve faite des règles protectrices d'ordre public.

Régime de responsabilité

Les documents accessibles sur le site revêtent un caractère purement informatif. Leur mise à jour procède d'une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Les sollicitations transmises par l'intermédiaire du site ne créent aucune obligation à la charge de leur auteur. Les tarifs, les échéances et la consistance des prestations sont arrêtés par les seules entreprises contactées, sans que l'éditeur puisse en répondre.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur est en droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans la perspective d'une solution négociée.

Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable. À défaut d'issue favorable, le médiateur peut alors être saisi.

Droits de propriété littéraire et artistique

Le site constitue, en lui-même et par chacun de ses éléments, une oeuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La protection couvre les textes, les illustrations, les signes distinctifs et la structure des pages.

Toute extraction ou réutilisation substantielle opérée sans accord écrit de l'éditeur est constitutive de contrefaçon. Le Code de la propriété intellectuelle en organise la répression.

Liens externes

Des liens hypertextes pointant vers des ressources tierces figurent sur le site. Ces services échappent au contrôle de l'éditeur. Aucune responsabilité ne saurait lui être imputée à ce titre.

L'insertion d'un lien vers le présent service ne requiert pas d'autorisation préalable, sous réserve du respect des droits du titulaire.